MANUTENTION EXPRESS : Conditions générales de ventes.
Applicables aux livraisons effectuées en France métropolitaine et en Corse.

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX :
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à régir toutes ventes de produits effectuées par Manutention Express  en France Métropolitaine et en Corse à destination des personnes agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
Toute commande passée à Manutention Express implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation sans réserve par le Client des Conditions en vigueur au jour de la commande concernée. Par la même, le Client renonce expressément à l'ensemble de ses conditions d'achat ou tout autre document commercial, sauf acceptation préalable et expresse de ceux-ci par Manutention Express.
En outre, le Client déclare reconnaître que l'acceptation des Conditions entraînera application de celles-ci à la commande à laquelle elles se rapportent ainsi qu'à toute commande ultérieure, excepté le cas où de nouvelles conditions seraient portées à sa connaissance.
Le fait que Manutention Express ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir pour l'avenir ou le passé.
Loi applicable et juridiction compétente : l'interprétation et l'exécution des conditions ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence, seront soumis au droit français.
Toute contestation quant à leur validité, leur interprétation ou leur exécution seront soumises à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Béziers, Manutention Express se réservant toutefois la faculté d'avoir recours à tout autre tribunal compétent de son choix.

2. COMMANDE :
Toute passation de commande auprès de Manutention Express nécessite la création d’un Espace Client. L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.
Il est possible de passer commande auprès de Manutention Express avec les moyens de paiements suivants :
- Carte bancaire (CB/ Visa/MasterCard) directement en ligne. Notre site est entièrement sécurisé.
- Virement bancaire (notre RIB vous sera communiqué automatiquement lors de la finalisation de votre commande).
- Chèque bancaire (Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco).
- Mandat administratif (réservé aux administrations).
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s) et s'être identifié (tous les champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique devront être remplis), un numéro de Commande est attribué au Client. Il sera alors considéré comme ayant passé Commande en ligne et ayant accepté sans réserve les présentes conditions dès lors qu'il a cliqué sur le bouton "Confirmer la commande". La seule remise de ce numéro de commande ne vaudra pas acceptation de la Commande ; l’engagement n'étant définitif qu'après accord de nos partenaires de sécurisation des transactions bancaires et ce, pour tout type de paiements effectués via les Sites Web.
Dans le cadre de sa procédure de contrôle et d'acceptation des Commandes, Manutention Express se réserve le droit de demander au Client de fournir des pièces justificatives supplémentaires. La Commande ne sera alors validée qu'à réception de ces pièces ; à défaut, la Commande sera annulée et le Client avisé par mail. Dès acceptation du règlement, la procédure d'expédition de la Commande est lancée. Après validation de la Commande, une facture détaillée est consultable et imprimable par le Client depuis le Site Web dans la rubrique "mon Compte". Sur simple demande écrite via le Site Web, toute facture peut être également adressée par courrier au Client. Le prix de vente des produits est le prix figurant aux catalogues et en vigueur au moment de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Manutention Express constituent la preuve de l'ensemble des transactions. Il appartient au Client de procéder, préalablement à sa commande, à une analyse détaillée de ces besoins et de ces objectifs, en aucun cas la responsabilité de Manutention Express ne pourra être engagée si les marchandises commandées ne répondent pas aux besoins du Client et à ses spécificités. Manutention Express sera en droit de refuser l’exécution de la commande en cas de : refus, dépassement ou réduction de l’encours du client auprès de sa compagnie d’assurance crédit, en cas de litige de paiement en cours avec le client ou lors de tous changements dans la situation juridique ou financière du client. Les produits faisant l'objet d'une commande définitive du Client seront livrés à l'adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. La livraison est assurée conformément aux conditions mentionnées lorsque celle-ci s’effectue en France Métropolitaine (hors îles non accessibles par un pont gratuit). Toutes autres destinations donnent lieu à l’établissement d’un devis mentionnant le prix ainsi que les délais de livraison particuliers s’appliquant à ce type de livraison.
Le non-paiement partiel ou intégral d’une facture entraînera :
- le paiement d'intérêts de retard au taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal 
   conformément à l’article L441-6 du code de commerce en vigueur, calculé sur le 
   montant total impayé jusqu'au paiement effectif encaissé.
- l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette en cas de paiement échelonné.
- l'exigibilité immédiate de toutes les factures non encore échues.
- la suspension ou l’annulation, au choix du Vendeur, de toute commande en cours.

3. EXPEDITIONS :
Toutes commandes validées avant 13H00 est expédiées le jour même.
Un accusé de réception vous seras alors envoyé, les délais de livraison annoncés comptent à compter de cet instant.

4. PRODUITS :
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site électronique www.Manutention Express.fr , étant précisé que Manutention Express se réserve la faculté de modifier à tout moment la gamme des produits considérés. Les offres de produits proposées par Manutention Express s'entendent sous réserve de la disponibilité de ceux-ci. Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos, représentations graphiques spécifiés dans le catalogue n'ont qu'une valeur indicative. Manutention Express se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit considéré n'en soient affectées.

5. DÉLAIS DE LIVRAISON :
Les délais de livraison  sont spécifiés dans le catalogue électronique au moment de la commande. Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu'indicatifs, leur non-respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de Manutention Express.
Manutention Express s’efforce de respecter les délais de livraison communiqués au client et ceux-ci sont respectés dans la grande majorité des cas. Toutefois, les retards ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise, ou de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons sont effectuées au lieu indiqué par le Client dans la commande acceptée par Manutention Express et exclusivement au niveau du sol, sauf accord express de Manutention Express. Manutention Express est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir qu'à la condition que le Client ait rempli l'ensemble de ses obligations à l'égard de Manutention Express.

6. RESPONSABILITE TRANSPORT :
Quelles que soient la destination du matériel et les modalités de la vente, la livraison est réputée effectuée dès la prise en charge du matériel par le transporteur au départ de nos entrepôts. Les risques afférents au matériel sont transférés au Client dès cette prise en charge même en cas de livraison franco. Le matériel n’est assuré que sur instructions expresses et assuré aux frais du Client. Il appartient au Client d’effectuer toutes vérifications impérativement en présence du chauffeur, de faire toutes les réserves en décrivant avec exactitude la nature du litige sur le bordereau de livraison du transporteur à l’arrivée du matériel lors de la livraison et d’exercer, s’il y a lieu, dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception, tout recours contre le transporteur, conformément à l’article L133-3 du Code de Commerce. Nous attirons votre attention sur le fait que, toutes réserves émises ne mentionnant pas avec précision les causes réelles de celle-ci (ex : « sous réserve de déballage »…) ne sont d’aucunes valeurs. En cas de non respect de cette procédure légale, nous déclinons toute responsabilité et ne pouvons accepter aucune réclamation ou retour.

7. CONFORMITE DE LA LIVRAISON / DES PRESTATIONS :
A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les Produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité de commande.

8. GARANTIE :
Conformément à la réglementation en vigueur, les clients de Manutention Express bénéficient de la garantie légale des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
En sus de ces garanties, Manutention Express s'engage à faire bénéficier le Client d'une garantie conventionnelle d'une durée minimum d'1 an contre tous défauts de fonctionnement à compter de la date de facture du produit .La garantie conventionnelle couvre, au choix de Manutention Express, la réparation du produit concerné (pièces et main d'œuvre comprises) eu égard au défaut constaté par les services techniques de Manutention Express ou le remplacement du produit par un produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes.
Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie contractuelle supérieure à 1 an ou d'une garantie spécifique, selon les spécifications prévues à nos catalogues.
Sauf accord spécifique de Manutention Express, les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du produit sont à la charge du Client.
Le bénéfice de la garantie conventionnelle est subordonné : à la réception par Manutention Express d'un courrier adressé par lettre recommandée avec accusé réception notifiant le défaut constaté ; au retour du produit concerné, accompagné de la facture correspondante au constat par Manutention Express du défaut invoqué.
La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes :
- produit assorti d'une date limitée d'utilisation / de consommation (présence d'une date de péremption),
- utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence du Client dans le stockage / entretien du produit.
- usure normale du produit.
- transformation du produit ou incompatibilité avec d'autres matériels.
La mise en œuvre de la garantie ne peut avoir pour effet d'en prolonger ou d'en proroger la durée.

9. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
En application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la clause de réserve de propriété, le transfert de propriété de nos marchandises est subordonné au paiement intégral. Les chèques et lettres de change ne sont considérés comme valant paiement qu’à la date de leur encaissement effectif. Jusqu’à paiement complet, les biens ne pourront être revendus ou transformés sans l’accord préalable du vendeur.

10. RESPONSABILITÉ :
Sauf dispositions légales impératives contraires :
- la responsabilité de Manutention Express ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage.
Manutention Express ne sera en aucun cas tenue responsable à l'égard du client de tout dommage indirect tels que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéficie, perte d'image de marque ou perte de données.
En toute hypothèse, la responsabilité de Manutention Express à l'égard du Client ne saurait être recherchée au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global H.T. versé par le Client à Manutention Express au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.

11. FORCE MAJEURE :
Les parties ne sauraient être tenues responsables d'un manquement à l'une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure tel que défini dans le code civil. La force majeure inclut notamment les événements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d'importations ou d'exportations.

12. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :
Dans le cadre des commandes, Manutention Express est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demandes ou commandes des clients. Conformément à la Loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Le Client est dès lors susceptible de recevoir des offres promotionnelles de Manutention Express. S'il ne le souhaite pas, il pourra s'y opposer, soit en écrivant à Manutention Express-BP 02 -81140 CASTELNAU DE MONTMIRAL ou Manutention Express@orange.fr, soit lorsque ces offres sont envoyées par messagerie électronique, au moment de la collecte ou en cliquant sur le lien de désinscription y figurant.
Ces informations ne seront communiquées à des tiers que si le Client a expressément donné son consentement préalable.

13. DROIT APPLICABLE :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tous les litiges découlant de ces opérations de vente, visées par les présentes Conditions, seront soumis au Tribunal de Commerce de Béziers, ce qui est expressément accepté par le Client.